J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18437

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Décret du 16 novembre 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100045D



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2001, il est mis fin à la délégation de M. Jean-Paul Lesage en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie à compter du 2 décembre 2001.
Mme Corinne Bosredon, conseillère hors classe, est déléguée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie à compter du 2 décembre 2001.